Formulaire de demande de résiliation de votre contrat
Ce formulaire de demande de résiliation concerne les contrats de Prévoyance ARTIVIE LIMITE, ARTIVIE VIE ENTIERE, GARANCE LONGUE VIE et GARANCE PREVOYANCE MADELIN assurés par Garance. Pour la résiliation d’un contrat de Retraite, d’Epargne ou tout autre contrat Garance, nous vous invitons à faire une demande via votre espace client en vous connectant sur le lien https://www.garance-mutuelle.fr/connexion. Les demandes de résiliation des contrats Santé doivent être faites auprès de Solly Azar sur www.sollyazar.com
Étape 1 sur 3 : saisissez vos informations
Étape 2 sur 3 : prenez connaissance des conséquences de votre résiliation
Veuillez cocher cette case
Étape 3 sur 3 : vérifiez vos informations saisies et confirmez votre demande de résiliation
N° adhérent
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Numéro de contrat que vous souhaitez résilier
Date de résiliation souhaitée
Motif de résiliation
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Autres
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Une réponse vous sera apportée sous un délai de 1 jour ouvré.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par GARANCE, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : traitement de votre demande de résiliation ou de rachat total de votre contrat.
Ces informations sont traitées pour répondre à l’obligation légale issue du décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 qui constitue la base juridique du traitement.
Dans le cadre des finalités précédemment énoncées, les destinataires des données sont les services internes de Garance, ses filiales, ses sous-traitants et ses prestataires.
Les données liées à votre contrat sont conservées pendant la durée imposée par les dispositions en vigueur du Code des assurances et du Code de la mutualité (soit 10 ans pour les contrats de prévoyance et 30 ans pour les contrats d’assurance vie à compter de la date de la résiliation du contrat).
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de droit à la portabilité des données vous concernant en vous adressant à dpo@garance.com .
Par ailleurs, à l’issue de ces démarches, en cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet : www.cnil.fr.
Ces informations sont traitées pour répondre à l’obligation légale issue du décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 qui constitue la base juridique du traitement.
Dans le cadre des finalités précédemment énoncées, les destinataires des données sont les services internes de Garance, ses filiales, ses sous-traitants et ses prestataires.
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Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de droit à la portabilité des données vous concernant en vous adressant à dpo@garance.com .
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